Démarches pour immatriculer une voiture en France

Acheter une voiture en France implique plusieurs formalités administratives, dont l’immatriculation du véhicule. Cette étape est fondamentale pour circuler aussi sur les routes françaises. Lors de l’achat, qu’il soit neuf ou d’occasion, le propriétaire doit se rendre à la préfecture ou effectuer les démarches en ligne pour obtenir la carte grise.

Pour ce faire, plusieurs documents sont nécessaires : pièce d’identité, justificatif de domicile, certificat de cession du véhicule et contrôle technique pour les voitures d’occasion. Une fois le dossier complet, il faut s’acquitter des frais de carte grise, calculés en fonction de la région et des caractéristiques du véhicule.

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Les étapes pour immatriculer une voiture en France

Immatriculer un véhicule d’occasion en France nécessite de suivre plusieurs étapes. La première consiste à se connecter sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), le seul service d’État compétent pour gérer les démarches d’immatriculation. Alternativement, des plateformes comme Simplimmat et le Guichet Carte Grise habilité par le Ministère de l’Intérieur permettent aussi de faire la demande.

Les démarches en ligne

Pour immatriculer une voiture via l’ANTS ou Simplimmat, suivez ces étapes :

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• Créer un compte ou se connecter à l’espace personnel
• Renseigner les informations du véhicule et du nouveau propriétaire
• Uploader les documents requis : pièce d’identité, justificatif de domicile, certificat de cession, contrôle technique
• Payer les frais d’immatriculation en ligne

Après validation, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est délivré, permettant de circuler pendant un mois en attendant de recevoir la carte grise définitive par courrier.

Les démarches en guichet

Pour ceux préférant le contact direct, le Guichet Carte Grise offre une alternative fiable. Apportez les documents nécessaires et suivez les indications du personnel habilité par le Ministère de l’Intérieur. Le CPI vous sera remis sur place, vous permettant de rouler immédiatement avec votre véhicule d’occasion.

La carte grise doit être obtenue dans un délai de 30 jours après l’achat du véhicule d’occasion. Ne pas respecter ce délai peut entraîner des amendes. Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) permet cependant de circuler aussi durant cette période.

Les documents nécessaires pour l’immatriculation

Pour réussir l’immatriculation de votre véhicule, réunissez les documents suivants :

• Certificat de cession : Ce document, signé par le vendeur et l’acheteur, atteste le transfert de propriété. Il est indispensable pour obtenir la carte grise.
• Certificat de situation administrative : Aussi appelé certificat de non-gage, il vérifie que le véhicule n’est ni gagé ni soumis à une opposition, empêchant ainsi la mutation de la carte grise.
• Contrôle technique : Obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans, il doit dater de moins de 6 mois au moment de la demande d’immatriculation.

Documents supplémentaires pour les véhicules importés

Les véhicules importés nécessitent des documents complémentaires :

• Quitus fiscal : Délivré par le centre des impôts, il prouve que le véhicule est en règle vis-à-vis de la TVA.
• Certificat de conformité : Atteste que le véhicule respecte les normes européennes. Il est délivré par le constructeur ou son représentant en France.
• Certificat 846A : Document douanier obligatoire pour tout véhicule importé hors de l’Union européenne.

Autres documents requis

N’oubliez pas de joindre aussi :

• Justificatif de domicile : Moins de 6 mois, il peut s’agir d’une facture d’électricité, de téléphone ou d’un avis d’imposition.
• Pièce d’identité : Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité.

Une fois tous ces documents réunis, vous pouvez finaliser votre demande d’immatriculation en ligne ou au guichet, selon votre préférence.

Les coûts et délais associés à l’immatriculation

Immatriculer un véhicule en France nécessite de prendre en compte divers coûts et délais. La taxe régionale constitue la part la plus variable du coût total, dépendant directement de la puissance fiscale du véhicule et de la région d’immatriculation.

Éléments de coûts

• Taxe régionale : Calculée en fonction des chevaux fiscaux du véhicule, cette taxe varie de 27 € à plus de 51 € par cheval fiscal selon la région.
• Taxe de gestion : Fixe, elle s’élève à 11 €.
• Taxe d’acheminement : S’ajoute aux autres frais et s’élève à 2,76 €.

Les véhicules d’occasion ne sont plus soumis au malus écologique depuis 2021, et le bonus écologique n’est plus en vigueur pour eux depuis 2024. Ces mesures simplifient quelque peu le calcul des coûts pour ces véhicules.

Délais de traitement

Le traitement de la demande d’immatriculation dépend de la méthode choisie :

• En ligne via l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : Le délai moyen est de 7 à 10 jours ouvrés.
• Guichet Carte Grise : Pour ceux qui préfèrent une démarche physique, le délai reste similaire, mais peut varier selon la période et l’affluence.

Pendant ce délai, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est délivré, permettant de circuler pendant un mois en attendant de recevoir le certificat définitif. Utilisez Simplimmat si vous souhaitez une solution moderne et rapide via application mobile.